Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

par Yannick Rajaonson

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Alexandre Viala.

Thèses en préparation à l'Université de Montpellier (2022-….) , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (laboratoire) depuis le 08-01-2016 .

mots clés

• Responsabilité
• Constitutionnel
• Principe
• Constitution
• Constitutionnelle
• Droit

Résumé

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mots clés

• Responsability
• Constitutional
• Principle
• Civil
• Penal
• Obligation

Titre traduit

The principle of responsibility in the jurisprudence of the Conseil constitutionnel

Résumé

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