Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Precedent in the case law of the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Alexandre Palanco
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Surrel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Hélène Surrel, Peggy Ducoulombier, David Szymczak, Françoise Tulkens
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Peggy Ducoulombier, David Szymczak

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Précédents (droit)

Revirement de jurisprudence

Droit -- Interprétation

Mots clés libres

Précédent

Jurisprudence

Cedh

Interprétation

Revirement

Precedent

Case-Law

Echr

Interpretation

Overruling

Résumé

De prime abord, le concept de précédent, qui renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel, apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers l’interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant les références aux arrêts antérieurs sont abondantes dans le raisonnement justificatif de la Cour, celle-ci n’hésitant pas à considérer « qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l’appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique, une véritable limite à l’activisme du juge ou un instrument de légitimation de son pouvoir discrétionnaire ?

At a first glance, the concept of precedent, which refers to the use of past judicial history, appears to be ill-adapted to the practicing of judges within the European Court of Human Rights as they have resolutely valued a dynamic interpretation of the conventional text. Yet there is a wealth of references to past judgements in the ECHR’s reasoning. In this respect, the Court clearly states that “it is in the interests of legal certainty, foreseeability and equality before the law that it should not depart, without good reason, from precedents”, which raises the question of how the Court adapts the concept of precedent in order to integrate it into the European legal system. Is it a mere rhetorical ploy? Is it a real limitation to a judge’s activism? Or, is it an instrument which may render a judge’s discretionary power legitimate?