Thèse en cours

Le financement des transferts de compétences
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Auteur / Autrice : Matthias Gimenez
Direction : Etienne Douat
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 12/11/2015
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier

Mots clés

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Résumé

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Suite à l’adoption le 7 août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république constituant le troisième volet de la réforme des territoires, faisant suite à l’adoption de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et à celle du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la question des transferts de compétences rejaillit dans l’actualité juridique, mais aussi politique avec une acuité toute particulière en période de crise économique. L’objectif de la présente thèse, sera d’étudier plus particulièrement le financement de ces transferts sous deux angles, un angle « vertical » en étudiant le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et sous un angle « horizontal » par l’étude du financement des transferts de compétences des communes aux intercommunalités. Tout cela dans le but de mettre en lumière les problématiques de ce financement et in fine de proposer des solutions concrètes.