Auteur / Autrice : | Matthias Gimenez |
Direction : | Etienne Douat |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 12/11/2015 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-….) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Suite à ladoption le 7 août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république constituant le troisième volet de la réforme des territoires, faisant suite à ladoption de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et à celle du 27 janvier 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles, la question des transferts de compétences rejaillit dans lactualité juridique, mais aussi politique avec une acuité toute particulière en période de crise économique. Lobjectif de la présente thèse, sera détudier plus particulièrement le financement de ces transferts sous deux angles, un angle « vertical » en étudiant le financement des transferts de compétences de lEtat aux collectivités territoriales et sous un angle « horizontal » par létude du financement des transferts de compétences des communes aux intercommunalités. Tout cela dans le but de mettre en lumière les problématiques de ce financement et in fine de proposer des solutions concrètes.