La mutualisation et la sécurité civile

par Ludivine Champlong

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de François-Xavier Fort.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) .


  • Résumé

    Le terme de mutualisation, immanquablement associé à la recherche de coopération entre personnes publiques, s'est progressivement imposé dans le langage institutionnel ; il y occupe désormais une place prédominante. Ce mode de gestion rencontre dans les services départementaux d'incendie et de secours un terrain favorable à son développement, en lien particulier avec la coopération qui a toujours accompagnée la compétence « services d'incendie et de secours ». Si l'utilisation des procédés juridiques de mutualisation est d'abord restée modeste, la diversité des acteurs de la sécurité civile et les enjeux contemporains auxquels ils sont désormais confrontés encourage la mise en œuvre de dispositifs d'envergure qui ont pour objet d'optimiser le service public rendu à la population. La mutualisation engagée dans le domaine des services départementaux d'incendie et de secours produit ses effets sur l'organisation de la sécurité civile et laisse entrevoir son développement dans le bassin de risques zonal.

  • Titre traduit

    Pooling and Civil security


  • Résumé

    The term pooling, inevitably associated with the search for cooperation between public entities, has gradually become part of institutional language; it now plays a predominant role in it. This management technique has found favourable ground for its development with local fire and rescue services, especially with regard to the cooperation already inherent in these services. If at first the use of “pooling” legal procedures remained limited, the diversity of civil security actors and the current issues that they face encourage the implementation of major projects intended to optimise government services to the population. The pooling developed in the local fire and rescue service field has had an effect on civil security organisation and bodes well for its development on a larger scale.