Le renseignement : étude de droit public

Intelligence : a public law study

• Auteur / Autrice : Lilian Dailly
• Direction : Pascale Gonod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/09/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne Levade
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Gonod, Raphaële Parizot, Olivier Renaudie, Christian Vigouroux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Jacquemet-Gauché, Jacques Petit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Droit public

Sécurité nationale

Services de renseignements

Mots clés libres

Renseignement

Espionnage

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Sécurité nationale

Droit administratif

Droit de la protection des données personelles

Intelligence

Public law

Rights an freedoms of individuals

Résumé

Caractérisé par des impératifs de secret et d’efficacité, le renseignement – activité administrative de collecte, d’exploitation et de transmission en temps utile à ceux qui en ont besoin des informations relatives aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation – est resté longtemps en marge du droit public. Ce temps est désormais révolu : le renseignement est l’objet d’un processus de juridicisation croissante visant à concilier ses impératifs de secret et d’efficacité avec le respect des droits et libertés des personnes. La thèse entend démontrer que la conciliation des impératifs de secret et d’efficacité du renseignement avec le respect des droits et libertés est en réalité conçue de manière à avoir toujours un principal objet et un principal effet : subordonner ou conforter le renseignement. D’un côté, des règles de droit garantissent effectivement une soumission du renseignement au respect des droits et libertés. Elles déterminent les principes de base d’organisation et de gestion des services de renseignement au sein de l’appareil d’État et elles prémunissent par le jeu de procédures et de contrôles les personnes contre le risque d’abus inhérent à tout système de surveillance secrète. D’un autre côté, le droit est mobilisé pour fortifier les impératifs de secret et d’efficacité du renseignement. Instrument de satisfaction des besoins opérationnels des services, le droit garantit le bon exercice du renseignement, voire son libre exercice. Force est de constater l’ambivalence de l’appréhension du renseignement par le droit public.

Intelligence is an administrative activity consisting in collecting, processing and transferring information, at the right time and to the relevant authorities, relating to geopolitical and strategic issues as well as threats likely to jeopardize the nation. While this activity, which is subject to secrecy and efficiency requirements, remained for a long time outside the public law sphere, this time is now passed : intelligence is part of a growing process of legalization which aims at combining its requirements of secrecy and efficiency with the respect for the rights and freedoms of individuals. The thesis intends to demonstrate that combining the requirements of secrecy and efficiency of intelligence with the respect for the rights and freedoms has actually one main purpose and one main effect: either subordinate or strengthen intelligence. On the one hand, legal provisions ensure that intelligence actually complies with the rights and freedoms of individuals. Those provisions determine the core principles for the organization and management of the intelligence services within the State apparatus and protect individuals against abuses inherent in any secret surveillance system through procedures and controls. On the other hand, the law is used to strengthen the requirements of secrecy and efficiency of intelligence. Being a tool supporting the operational needs of intelligence services, the law ensures an efficient exercise of intelligence, or even an exercise almost free from legal constraints. One cannot help but notice the ambivalent approach of public law with intelligence.