Les contrats électroniques à l'épreuve de droit de la consommation

par Pinnagné Simplice Bado

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 31-12-2015 .

Résumé

Les contrats électroniques qui sont au "coeur du commerce électronique" se concluent dans un environnement opaque, dématérialisé, interactif et à distance. L'opacité des réseaux laisse les parties dans l'ignorance de pertes ou de détournement des communications transmises et complique la preuve de l'envoi et de la réception de celles-ci. Aussi, l'éloignement des parties, combiné à l'opacité, complique l'identification des parties et l'appréciation concrète des biens et services offerts. En outre, la dématérialisation rend les informations pré-contractuelles fugaces, modifiables et suscite le problème de leur conservation. la rapidité du processus de formation des contrats est elle, source d'erreurs matérielles et conduit parfois à passer des contrats irréfléchis. Enfin, l'ubiquité favorisée par le réseau de l'internet ne permet pas toujours de situer les contractants dans l'espace au moment de la conclusion du contrat. Le caractère transfrontalier des réseaux électroniques soulève des difficultés inhérentes au règlement des différends. La présente thèse s'inscrit dans une logique de droit comparé français, européen et UEMOA. Il s'agira de déterminer et d'apprécier comment le droit de la consommation, dans sa quête d'information et de protection du consommateur, encadre les contrats électroniques tant dans la détermination du contenu contractuel, dans la vitalité et la pérennité desdits contrats que dans les modalités de leur exécution, les suites et les sanctions de leur exécution.

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