Le traitement des mesures conservatoires dans les procédures arbitrales d'investissement

par Dalila Chater

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 15-12-2015 .

Résumé

Le but de cette thèse de réfléchir à la réception des mesures conservatoires lorsqu'elles interviennent dans le cadre des procédures d'investissement arbitrales. Ainsi, dans un premier temps, il sera examiné la réception des mesures conservatoires prononcées par des juridictions nationales par des instances arbitrales. Puis, il conviendra de réfléchir la force des mesures conservatoires prononcées par des instances arbitrales.

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