Droit de la propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises dans les États membres de la CEDEAO.

par Mitibkiéta Moussa Kabore

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Lebois.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 07-12-2015 .

Résumé

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest a institué une zone de libre-échange dans laquelle les échanges commerciaux sur les produits industriels originaires, les produits du cru et de l’artisanat traditionnel ont été libéralisés par l’adoption du principe de la libre circulation des marchandises. Parallèlement, les droits de propriété intellectuelle destinés à assurer l’exploitation exclusive de patrimoines de nature immatérielle sont une réalité. A priori, ces deux principes paraissent antagoniques. Et pour complexifier davantage leur régime juridique, la multiple appartenance des Etats de la CEDEAO à plusieurs groupements d’intégration régionale fait que sous l’angle de la production normative, il existe un véritable labyrinthe juridique et procédural. En effet, d’un point de vue organique, si la libre circulation des marchandises connait une intégration normative, ce n’est pas le cas pour la propriété intellectuelle, les Etats membres appartenant à des offices différents de propriété intellectuelle. Alors quel est l’état des lieux en termes de règlementation des droits de propriété intellectuelle et de libre circulation des marchandises ? Le principe de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle a pour objectif de réaliser la synthèse de ces principes antagoniques. Comment limiter donc les droits exclusifs de propriété intellectuelle pour permettre le libre-échange ? Quelles solutions envisagées entre harmonisation et uniformisation des normes dans l’enchevêtrement organique des Etats membres ? Autant d’interrogations qui devront trouver des réponses dans une démarche analytique et de recherche documentaire.

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