L'ordre public transnational

Transnational Public Policiy

• Auteur / Autrice : Charlotte Ankaoua
• Direction : Thomas Clay, Sandrine Clavel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvain Bollée, Marie Goré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvain Bollée, Marie Goré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Droit transnational

Mots clés libres

Ordre public

Arbitrage international

Droit international

Ordre juridique

Théorie du droit

Public Policy

International arbitration

International law

Legal system

Résumé

L’ordre public transnational est depuis toujours considéré comme un mystère juridique. Est-ce l’assimilation de la notion d’« ordre public », figure emblématique de la souveraineté, à l’épithète « transnational », qui renvoie à un espace libéral en dehors de toute prise étatique ? Est-ce la confrontation d’un symbole de l’intérêt général face à l’incarnation de l’individualisme ? Dans tous les cas, sa définition, voire son existence, font débat. C’est ce qui explique d’ailleurs sa relative discrétion en pratique. Pourtant, dans le monde globalisé du XXIe siècle, il pourrait être un outil précieux pour l’arbitre, juge naturel du commerce international, afin de réguler les relations économiques transnationales. Mais, encore faut-il savoir ce qu’il signifie et ce qu’il recouvre, bref il faut l’identifier. Tel est l’objet de cette thèse qui a pour ambition non seulement de clarifier le contenu de la notion mais aussi de proposer une méthodologie efficace pour faire advenir le phénomène. A cette fin, une distinction se dessine entre un ordre public transnational fondamental et des ordres publics transnationaux sectoriels (spatial, sportif, numérique, religieux, etc.) qui méritent également d’être appréhendés. L’ordre public transnational doit trouver sa juste place car il est déterminant pour le bon fonctionnement du commerce international. Il pourrait même consolider l’arbitrage international en lui fournissant la sécurité et les garanties qu’il lui est reproché parfois de ne pas offrir.

Transnational public order has always been considered a legal mystery. It is the assimilation of the notion of « public order », an emblematic figure of sovereignty, to the « transnational » epithet, which refers to a liberal space outside any state control ? In any case, its definition, or even its existence, is a matter of debate. This explains its relative discretion in practice. Yet, in the globalised world of the XXIst century, it could be a valuable tool for the arbitrator, the natural judge of international trade, to regulate economic relations. But, still, it is necessary to know what it means and what it covers, in short, it is necessary to identidy it. This is the purpose of this thesis, which aims not only to clarify the content of the concept, but also to propose an effective methodology to make the phenomenom happen. As such, a distinction is emerging between a fundamental transnatioanl public order and sectoral transnational public orders (spatial, sporting, digital, religious, etc.) which also deserve to be understood. Transnational public order must find its rightful place because it is crucial for the proper functionning of international trade. It could even strengthen international arbitration by providing it with the security and guarantees that it is sometimes accused of not offering.