Les contrats toxiques et leurs victimes : collectivités territoriales, logement social, établissements de santé. Le secteur public face à la complexité financière en France et dans le monde.

par Alexis Raynal

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Faure.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 02-11-2015 .

Résumé

Dans le cadre de cette recherche, nous nous intéresserons aux effets des contrats toxiques sur les différents acteurs publics locaux en élargissant le champ géographique de notre étude à trois pays l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique. On prendra alors la mesure des différentes solutions proposées par ces trois systèmes juridiques et par extension, leur capacité à régir ce type de produits financiers. Cette comparaison portera donc sur des pays où les collectivités et établissements publics locaux ne disposent pas des mêmes prérogatives qu'en France, l'organisation des pouvoirs territoriaux étant différente mais tous ayant subi la crise des contrats toxiques. Aussi, on s'interrogera sur la question de savoir si l'organisation territoriale a pu jouer un rôle d’amortisseur ou non dans cette affaire.

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