La notion de valeur en droit privé

The value concept in private law

• Auteur / Autrice : Lauriane Rouge-Viance
• Direction : Hugues Kenfack
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit - EDSJP Toulouse
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Valeur

Droit privé

Notion

Value

Private law

Concept

Résumé

Mon étude portera principalement sur la notion de valeur d’usage et d’échange et incidemment sur la notion de valeur – effet juridique, et la notion de valeur(s) morale(s) ou sociale(s). En effet ces deux dernières acceptions ne seront abordées qu’à travers l’analyse de la notion de valeur d’usage et d’échange. La notion de valeur en tant que catégorie juridique sera a priori volontairement exclue de mon étude, l’analyse de cette acception de la valeur me semblant plus appropriée dans le cadre d’une recherche portant strictement sur le droit des sociétés. En premier lieu, je chercherai à obtenir une photographie du traitement par le droit privé de la notion de valeur d’usage et d’échange. A la faveur d’une analyse approfondie, nourrie par mes expériences en qualité d’avocat et alimentée par le droit communautaire et international, j’essaierai de dresser un état des lieux de la réglementation et de la jurisprudence sur la valeur d’usage et d’échange et en examinerai les éventuelles évolutions. Je tenterai ensuite d’identifier les conséquences de cette réglementation et de cette jurisprudence sur la valeur juridique des conventions. En second lieu, je chercherai à augmenter mon champ de vision en diminuant la focale. Par une analyse téléologique du traitement de la valeur d’usage et d’échange par le droit privé, je tenterai d’abord, de caractériser les fondements du traitement par le droit privé de la notion de valeur d’usage et d’échange et de savoir si parmi les raisons conduisant à une telle réglementation et à une telle jurisprudence, figure(nt) une ou plusieurs valeur(s) morale(s) ou sociale(s). Cette analyse sera l’occasion d’observer le rapport entre les valeurs morales ou sociales et le droit. Les premières influencent-elles le second ? Ensuite, sans nier la diversité de la notion de valeur d’échange et d’usage en droit privé, je chercherai si cette notion peut être pensée en termes d’unicité.