La commune nouvelle.

par Pablo Hurlin-sanchez

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Faure.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2015 .

Résumé

La commune nouvelle est un régime juridique issu de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et surtout de la loi du 16 mars 2015 pour des communes fortes et vivantes. Le présent projet de thèse vise à déterminer dans un premier temps la définition de la commune nouvelle. Est-ce une commune classique ? Ou est-elle rattachable aux communes à arrondissements ou secteurs comme Paris, Marseille et Lyon ? Ou, dans les faits, s’agit-il d’un « deuxième âge » de l’intercommunalité, c’est-à-dire des personnes publiques de coopération intercommunale dont l’intégration fiscale et des compétences est complète ? Dans un second temps, cette thèse vise à comprendre la recomposition juridique des institutions décentralisées de la République. Longtemps définie par l’État, la méthode architecturale des institutions pourrait être bouleversée par une construction par les élus eux-mêmes. En lien avec d’autres disciplines (science politique notamment), cette recherche en droit a pour objectif de définir le régime de la commune nouvelle et son articulation avec les autres institutions.

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