La police administrative au risque de la démocratie.

par Pierre Fouquet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Grégoire Bigot.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-09-2014 .

Résumé

Malgré l'importance de la police administrative, son histoire comme concept n'a jamais fait l'objet d'une thèse. Il s'agirait d'une omission compréhensible, si cette notion allait de soi, pour autant il ne s'agit que d'un a priori, car elle est en vérité, extrêmement  problématique. En effet la Révolution, en refusant la confusion des fonctions, a non seulement séparé les pouvoirs, mais aussi les autorités. C'était dans le but de préserver le fondement du droit public moderne : les droits subjectifs proclamés le 26 août 1789.  Or la police administrative est maintenue dès 1789 au profit des communes, ce qui va à l'encontre du principe d'une séparation des autorités : le judiciaire ne peut administrer mais l'administration peut remplir une mission de justice dont les contours sont par définition, lâchement définis. La police administrative est présentée comme un moyen pour l'Etat, à savoir l'Exécutif au sens juridique du terme, de se défendre contre une population a priori dangereuse. Durablement installé au siècle de l'ordre napoléonien, il ne sera ni remis en cause par les régimes successifs ni par la doctrine. Il ne devrait en toute logique exister qu'une police judiciaire uniquement répressive. Car la police administrative heurte les principes de base du droit public : elle suppose que l'Etat peut restreindre sans intervention préalable d'un juge, la sphère de droits que la Déclaration supposait pourtant naturels et inaliénables... Mais alors comment s'est installée, développée et maintenue une police administrative qui trahit le modèle français de libertés octroyées ?

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