Le droit de distribution en droit de la propriété littéraire et artistique.

par Amir Mahamat

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Lebois.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 23-11-2015 .

Résumé

Le droit de distribution se trouve au cœur de la vie économique de l’œuvre. Il s’agit du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l'original de l’œuvre ou de ses copies. Un même droit de distribution est reconnu aux titulaires de droits voisins du droit d’auteur. Il s’épuise en cas de première vente ou premier autre transfert de propriété. L’épuisement du droit de distribution est une notion centrale de toute recherche concernant ce droit, à laquelle sera consacrée une part importante de ces travaux. Le droit français consacre un épuisement du droit de distribution, sans consacrer le droit de distribution. Est reconnu en France de façon prétorienne le droit de destination, permettant de contrôler les formes et supports d’utilisation des exemplaires de l’œuvre. Le droit de destination recouvre le droit de distribution, d’où l’intérêt de mener des recherches sur leur cohabitation en droit français, et plus globalement sur la conception française des droits patrimoniaux d’auteur. Le droit de distribution est ancré dans l’actualité. Ainsi, une partie de la doctrine défend l’idée selon laquelle le droit de distribution s’applique aux exemplaires dématérialisés d’une œuvre et à leur circulation en ligne, débat nourri notamment par l’arrêt UsedSoft de la CJUE. Il s’agit d’un sujet de recherche transversal, qui a trait à la vie économique de l’œuvre. Il nous faudra nous intéresser à l’histoire de la propriété intellectuelle et faire appel au droit comparé, aux doctrines française et étrangères.

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