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Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne.

par Ludwig Deroy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 23-11-2015 .


  • Résumé

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et-un États. Le détachement s'entend comme une prestation de services transfrontalière supposant le déplacement temporaire d'un ou plusieurs travailleurs d'un État à l'autre. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un « dumping social ». Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins-disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.

  • Titre traduit

    Posting of workers under European Union law


  • Résumé

    This study purpose is to propose a posting of workers analysis trough its legal framework evolution along with the European construction. Posting of workers is a device within the European Union which concerns 2.8 million persons and thirty one States. Posting is to be understood as the cross-boarder service provision involving the temporary movement of one or more workers from one State to another. In order to respond to European enlargements, this mechanism was set up in European Union law by the directive 96/71/EC of December 16th 1996 which is framed with the implementing directives 2014/67/EU of May 15th 2014 and 2018/957/EU of June 28th 2018. Source of many controversies like the « Polish plumber », posting is affected by numerous frauds, generating unfair competition and « social dumping ». These frauds can take various forms such as concealed work or « letterbox » compagnies. The consequence leads to a race for the « lowest social bidder » characterizing what some people denounce as « modern slavery ». Member States remain sovereigns in the implementation of measures to control and sanction frauds and irregularities. However, the Court of Justice of the European Union case law and the European directives of 1996, 2014 and 2018 have been setting principles ensuring both the right functioning of the services market and the posted workers' protection. Posting legal framework evolution might also be regarded as an illustration of European integration or futhermore as the European Union future shape.