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Le secret professionnel et les personnes placées sous main de justice.

par Missiva Medjkane

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Sylvie Grunvald et de Marie Cartier.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2015 .


  • Résumé

    L'article 226-13 du Code pénal sanctionne la divulgation d’informations confidentielles reçues par certains professionnels dans le cadre de leur activité. Ce secret professionnel concerne de nombreux acteurs, notamment ceux qui prennent en charge les personnes placées sous main de justice, tels que les magistrats, les médecins, ou certains travailleurs sociaux. Grâce à cette disposition, les personnes placées sous main de justice peuvent délivrer des informations en toute confiance et avec l’assurance que leurs confessions seront conservées par leurs dépositaires. Or, dans de nombreuses hypothèses, un examen croisé des situations et un partage d’informations entre professionnels peut s’avérer nécessaire pour améliorer l’efficacité de leur prise en charge. Les pouvoirs publics ont donc créé des dispositifs permettant l’échange d’informations entre professionnels afin de rendre le suivi des personnes placées sous main de justice plus performant. Néanmoins, ces « secrets partagés » peuvent être créateurs de tensions et faire l’objet de réticences de la part de certains professionnels, notamment sur les questions de l’utilisation et la circulation des informations partagées. Ainsi, l’interdisciplinarité de cette thèse se révèle essentielle pour chercher comment s’articulent les différents secrets professionnels avec le suivi des personnes placées sous main de justice, connaître les modalités et les usages des acteurs professionnels dans l’échange des informations secrètes. L’enjeu de cette thèse est de déterminer les effets et l’efficacité de ces dispositifs de secret professionnel et partagé dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice.


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