La notion de besoin en droit des marchés publics: analyse comparée en droits français et malien.

Need for public procurement law: comparative analysis in French and Malian laws.

• Auteur / Autrice : Ibrahima Traore
• Direction : Sébastien Saunier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

Mots clés libres

Marchés publics

Besoin

Procédures de passation

Définition des besoins

Contrats publics

Objet

Public procurement

Need

Procurement procedure

Requirement's definition

Public contrats

Object

Résumé

Mon projet de thèse consiste à analyser les fonctions de la notion de besoin ainsi que son encadrement juridique en droit des marchés publics. En effet, j'essaye de mettre en lumière les fonctions jouées par la notion de besoin en droit des marchés publics, analyser ces différentes fonctions pour relever éventuellement certaines confusions liées à l'usage de la notion, les obligations assignées à la personne publique lors de la définition des besoins, d'analyser les fonctions ainsi que les effets de ces obligations.

My thesis project consists in analyzing the functions of the concept of need and its legal framework in public procurement law. Indeed, I try to highlight the functions of the notion of need in public procurement law, to analyze these different functions in order to identify some confusions related to the use of the notion, the obligations assigned to the public The definition of needs, the analysis of functions and the effects of these obligations.