Thèse en cours

l'apport partiel d'actif
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Auteur / Autrice : Alexandre Bernier
Direction : Catherine Ginestet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Le projet de thèse peut se résumer dans l'appréhension de l'apport partiel d'actif au plan national, européen et international. le but du projet est de comprendre les difficultés qui s'oppose à un apport partiel d'actif tant au niveau national, européen et international mais aussi dû au croisement des différents branches du droit qui complexifie cette opération. le but du projet est aussi de donner des solutions pour dépasser ces problèmes.