l'apport partiel d'actif
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Auteur / Autrice : | Alexandre Bernier |
Direction : | Catherine Ginestet |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2015 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse) |
Résumé
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Le projet de thèse peut se résumer dans l'appréhension de l'apport partiel d'actif au plan national, européen et international. le but du projet est de comprendre les difficultés qui s'oppose à un apport partiel d'actif tant au niveau national, européen et international mais aussi dû au croisement des différents branches du droit qui complexifie cette opération. le but du projet est aussi de donner des solutions pour dépasser ces problèmes.