Interprétation de la confiance contractuelle et du secret des affaires dans la valorisation d'actifs immatériels en mer

par Kevin Lognone

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2015 .

Résumé

La question de recherche posée par le projet de thèse est de réfléchir à l’interprétation de la confiance contractuelle et du secret des affaires dans la valorisation d’actifs immatériels en mer. Quelles capacités partenariales, managériales, et d’innovation peuvent être valorisées par ces structures juridiques pour les déployer ? Selon un rapport des Nations Unies, 64% de la surface des océans du globe ne sont pas placés sous aucune juridiction. Demain, l’épuisement de ressources terrestres rendra nos économies plus dépendantes des ressources de la mer (IFREMER). Ce basculement de la terre vers la mer, cette « maritimisation » que souligne un récent rapport du Sénat entrainent des conséquences stratégiques majeures avec une territorialisation des espaces maritimes en devenir, jusqu’alors libres d’accès et l’émergence de rivalités nouvelles liées à des actifs immatériels (stockage de l’énergie, biotechnologies marines, big data en haute mer, parcs éoliens offshore…).

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