La circulation des données personnelles en droit international privé.

par Nesrine Dridi

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Petra Hammje.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2015 .

Résumé

Les technologies numériques offrent aujourd'hui d'extraordinaires possibilités de communication et de facilité. En revanche cela donne la possibilité à certaines entreprises de dématérialiser et faire circuler plus librement les données personnelles de personnes physiques ainsi que de personnes morales et de les soumettre à des organismes faisant de ceux-ci une marchandise très lucrative. Par conséquent des interrogations sur les adaptations et renforcements de la législation nationale et internationale gouvernant la matière des données personnelles sont à soulever. Cette matière est règlementée par la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A l'issu de cette analyse il convient de s'interroger sur les solutions envisageables par le droit international privé pour faire face à cet émergement incontrôlé des données personnelles des individus.

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