Normalisation et droit du travail : de l'influence des normes ISO, labels AFNOR et autres référentiels sur les relations individuelles et collectives de travail.

par Clément Couedel

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Nicole Maggi-Germain.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) , en partenariat avec Laboratoire "Droit et Changement Social" (laboratoire) depuis le 01-11-2015 .

Résumé

La norme est « un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services ». La normalisation est un processus qui fait appel aux « parties prenantes » et qui aboutit à l’adoption d’une norme reposant sur des données scientifiques et techniques, issue d’un consensus, son application étant volontaire. Aujourd'hui, la normalisation prend de l'ampleur à la fois de manière quantitative (nombre croissant de normes) et qualitative (extension du champ d'application à de nouveaux domaines). L'extraordinaire diversification des objets de la normalisation n'est pas sans poser quelques difficultés puisque la norme technique infuse progressivement des champs d'activité divers qui empiètent sur le territoire du Droit. En effet, ces différents référents normatifs sont susceptibles, si ce n'est de remettre en cause, à tout le moins d'entrer en concurrence avec l'ordonnancement juridique établi. Ce travail de recherche vise à analyser l'émergence de la norme technique dans l'ordonnancement juridique contemporain. Compte tenu du développement de cette « poche d'autonomie normative », la question de la légitimité occupe une place importante dans cette réflexion : légitimité quant au mode d'élaboration de la norme technique d'une part ; légitimité au regard de l'ordre juridique établi d'autre.Par ailleurs, le sujet invite à s'interroger sur la place de l'expertise et la prise en compte croissante de valeurs issues du système techno-scientifique. Il s'agira aussi et surtout d'étudier les répercussions protéiformes de cette dynamique sur la relation de travail. Ces conséquences sont en effet multiples puisqu'elles touchent tout à la fois les relations individuelles et collectives de travail. Les recherches seront articulées autour de 2 axes, construits sur la complémentarité de principe et les distensions de fait entre les normes juridiques et les normes techniques élaborées en vue d'encadrer la relation de travail.

Titre traduit

Standardization and labour law

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