La responsabilité pénale des militaires.

par Anaïs Busacca

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Rousseau et de Claire Saas.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2015 .

Résumé

Je vous propose d’analyser la spécificité du droit en matière de répression des crimes commis par des militaires. S’agit-il d’une spécificité du droit pénal général ou d’une branche du droit autonome ? Plusieurs questions se posent. Quelle définition juridique du militaire peut-on établir? Une « autarcie » existe en la matière mais le respect des règles et principes fondamentaux s’impose (le noyau dur). Des paramètres sont à intégrer tels le lieu (Etat français ou étranger impliquant des militaires français, zone d’interventions spéciales sur l’eau ou dans les airs…) ; nature juridique du conflit (CAI, CANI, TSV), personne ou entité en action (militaire stricto sensu, famille). Si le militaire peut intervenir sur le territoire national, il peut intervenir à l’international impliquant de ce fait un élément d’extranéité. Celui-ci n’est pas toujours clairement déterminable bien que fondamental pour qualifier juridiquement la situation dans laquelle le militaire se place. Briser le « cadre établi » pour une analyse pluridimensionnelle dans l’espace-temps actuel en matière militaire implique : 1. Une analyse pluridisciplinaire du droit 2. Un recadrage du droit en présence de militaire Enfin, la légitimité de l’action militaire peut-elle justifier leurs comportements criminels? Comment engager la responsabilité pénale du militaire du fait même qu’il soit militaire ? Mon point d’analyse principal est la mise en œuvre de la responsabilité pénale en matière militaire. Se pose aussi la question de la légitimité présumée de leur action et son incidence sur les règles de droit qui leur sont spécifiquement applicables.

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