Le principe de concentration en procédure civile

The principle of concentration in civil procedure

• Auteur / Autrice : Alina Gutsunaeva
• Direction : Natalie Fricero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/09/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - CERDP
• Jury : Président / Présidente : Yves Strickler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Natalie Fricero, Yves Strickler, Corinne Bléry, Guillaume Payan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Bléry, Guillaume Payan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Droit -- Codification

Procès

Procédure civile

Mots clés libres

Célérité et loyauté de procédures

Charge de concentration et office du juge

Principe directeur de concentration

Speed and fairness of procedures

Concentration charge and office of the judge

Guiding principle of concentration

Résumé

Au delà de ses manifestations connues en procédure civile, (concentration des moyens depuis 2006 et en appel celles des prétentions, des appels, des fins de non-recevoir...), cette recherche situe le principe de concentration sur un plan normatif : impératif distinct des règles techniques qu’il a permis de créer, ce principe, par des accélérations particulières de la procédure civile, impose aux parties de nouveaux comportements procéduraux et donne au juge plus de pouvoirs en cas d’inexécution. L’augmentation de la masse des contentieux et de leur durée, et l’exigence de délais raisonnables, ont dégagé un contenu protéiforme d’une concentration substantielle et matérielle dans le but de réduire le temps du procès et de lutter contre des prolongements excessifs du procès. Le principe de concentration, tout en renforçant les impératifs du procès équitable, dispose de fondements solides et légitimes au service d’une justice de qualité incorporant une célérité et une loyauté des comportements procéduraux. Cependant, pour faire face aux critiques et aux risques d’altération du principe de concentration en son état actuel, il faut, dans un nouvel encadrement juridique, envisager sa codification dans le CPC : la concentration doit être un véritable principe directeur inspirant toutes ses manifestations techniques. Pour cela il doit être accompagné d’autres principes directeurs, de célérité et de loyauté, qui lui sont nécessaires. Cela permettra notamment de déterminer les sanctions du non-respect des obligations de concentration et de tenter de régler, par une approche nouvelle, les querelles existant dans la répartition des charges procédurales incombant aux parties comme au juge dans l’allégation des faits et du droit.

Beyond its known manifestations in civil procedure (concentration of procedural means since 2006 and in appeal concentration of claims, appeals, end of inadmissibility, etc.), this research situates the principle of concentration on a normative level : imperative separate from the technical rules that it made it possible to create, this principle, by means of specific accelerations of the civil procedure, imposes on the parties new procedural behaviors and gives the judge more powers in the event of non-execution. The increase in the mass of disputes and their duration, and the requirement for reasonable deadlines, have resulted in a protean content of a substantial and material concentration with the aim of reducing the length of the trial and fighting against excessive prolongations of the proceedings. trial. The principle of concentration, while reinforcing the imperatives of a fair trial, has solid and legitimate foundations in the service of quality justice incorporating speed and fairness in procedural behavior. However, to face the criticisms and the risks of alteration of the principle of concentration in its current state, it is necessary, in a new legal framework, to consider its codification in the Code of civil procédure: the concentration must be a real guiding principle inspiring all its manifestations. techniques. For this it must be accompanied by other guiding principles, speed and loyalty, which are necessary for it. This will make it possible in particular to determine the penalties for non-compliance with the concentration obligations and to attempt to settle, by a new approach, the existing disputes in the distribution of the procedural burdens incumbent on the parties as well as on the judge in the allegation of the facts and the law.