La contrainte légale dans la négociation collective

par Hervé Matanza

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Françoise Bousez et de Alexandre Fabre.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 06-11-2015 .

Résumé

Cette thèse a pour objet d'étudier les différentes contraintes législatives, réglementaires pesant sur la négociation collective. Ce qui est qualifié de contrainte est appréhendé comme les textes visant à encadrer la négociation collective reposant sur des obligations formelles, mais parfois induites. À leur tour, ces obligations peuvent apparaître comme strictes, et parfois souples. Si la négociation collective était jadis présentée comme protectrice des droits des travailleurs sa version contemporaine peut s'avérer comme une aubaine pour l'employeur. Il conviendra donc d'étudier les différentes obligations encadrant l'architecture de la négociation collective afin d'en déterminer les débiteurs, les créanciers, en analyser l'évolution historique afin de mieux cerner les enjeux contemporains de ce qui est considéré par certains auteurs, comme l'avenir du droit social.

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