La protection juridique des protocoles de communication

Legal protection of communication protocols

• Auteur / Autrice : Richard Duprez
• Direction : Claude Ophèle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 10/06/2022
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : François Xavier Testu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Alexandre Zollinger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Échange électronique d'information

Concurrence déloyale

Secrets d'entreprises

Mots clés libres

Secret des affaires

Droit d'auteur

Protocole de communication

Numérique

Brevet

Concurrence déloyale

Digital

Unfair competition

Patent

Copyright

Communication protocol

Trade secrets

Résumé

Un protocole de communication forme l'ensemble des conventions nécessaires permettant d'orchestrer des échanges de données entre entités communicantes habituellement distantes, ces entités pouvant être virtuelles ou encore matérielles. Les échanges de données augmentent sans cesse de sorte que les protocoles de communication ont envahi le monde contemporain et il est peu de domaines qui échappent à leur utilisation, notamment avec le développement exponentiel des objets connectés. Utilisant le trafic de données supporté par le protocole de communication Internet comme indicateur, les Nations Unies considèrent que le trafic mondial est passé d'approximativement 100 giga-octets (Go) par jour en 1992 à plus de 45 000 Go par seconde en 2017, et atteindra finalement, propulsé par l'Internet des objets, 150 700 Go par seconde en 2022. Face à de telles estimations, en tant que vecteur de communication, il est indéniable que les protocoles de communication forment un élément important de notre économie. Aussi, pour parer au risque de détournement ou d'appropriation illicite, on entrevoit clairement la nécessité pour les acteurs de ce secteur de protéger les innovations par le Droit de la propriété intellectuelle. L'omniprésence du protocole de communication ne lui ôte pas pour autant sa nature sibylline, qui nourrit la curiosité du juriste, mais surtout soulève la question de savoir si pareil objet de droit est en mesure d'accéder à une véritable protection juridique. Cet ouvrage aborde la protection des protocoles de communication via le droit de la propriété intellectuelle. Il aborde également les mécanismes de responsabilité civile que son usage peut faire naître, dont les sujets liés à la concurrence déloyale, les agissements parasitaires et le secret des affaires.

A communication protocol forms all the necessary conventions making it possible to orchestrate data exchanges between usually distant communicating entities, these entities being able to be virtual or even hardware. Data exchanges are constantly increasing so that communication protocols have invaded the contemporary world and there are no areas that escape their use, especially with the exponential development of connected objects. Using the data traffic supported by the internet communication protocol as an indicator, the United Nations considers that world traffic rose from approximately 100 gigabytes (GB) per day in 1992 to more than 45,000 GB per second in 2017, and will eventually reach, powered by the Internet of Things, 150,700 GB per second in 2022. Faced with such estimates, it is undeniable that communication protocols form an important element of our economy. Also, in order to ward off the risk of misappropriation or illicit appropriation, we clearly see the need for actors in this sector to protect innovations via intellectual property law. The omnipresence of the communication protocol does not take away from it its cryptic materiality fueling the curiosity of the lawyer and raises the question of whether it is able to access any legal protection. This study deals with the protection of communication protocols via intellectual property law. It also discusses the mechanisms of civil liability that may be applied to it, namely unfair competition, parasitic acts and business secrecy.