La Transparence Financière

par Randolph Amilcar

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Charley Hannoun.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec LEJEP -Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 12-10-2015 .


  • Résumé

    Un cadre déontologique est propre à la plupart des professions règlementées. C'est un ensemble de règles qui vise à organiser une activité professionnelle et à indiquer des lignes de conduite devant être suivies par les personnes concernées. Ces règles forment dans chaque entité une culture d'entreprise plus ou moins prononcée. Si cette culture peut être un facteur d'élan, d'incitation dans l'application et l'intériorisation des normes de transparence financière par les collaborateurs, elle peut aussi constituer un frein a l'implémentation de ces règles. Ayant pu vivre dans ces deux systèmes et réalités juridiques différents à savoir la France et Haïti, mon ambition serait de mener une étude comparative sur l'accueil fait par les établissements financiers aux mécanismes et dispositifs de transparence et sécurité financière. On constate que les mécanismes visant la transparence financière se heurtent de prime abord aux comportements des acteurs du secteur bancaire à savoir les dirigeants, personnels et partenaires de ces institutions. Ces comportements que j'aurai à définir et à étudier sont dictés à la fois par une culture d'entreprise et par les dispositifs éthiques et règlementaires existants. Je suis intrigué par la corrélation existant entre l'esprit juridique mis en avant pour traiter les problèmes évoqués et l'implémentation des dispositifs en prenant en compte les moyens économiques disponibles, les réalités sociopolitiques ainsi que les enjeux propres au gouvernement français et au gouvernement haïtien. L'incitation au respect des règles de conformité et de transparence est alimentée par la prise en compte de l'arsenal pénal existant et de la réalité des moyens disponibles pour assurer leur respect. Dans un pays comme Haïti où d'une part, l'aide financière provient essentiellement de la communauté internationale et de la diaspora haïtienne, et d'autre part la corruption et l'obscurantisme tendent à animer le secteur tant privé que public, il serait intéressant d'envisager une analyse de la culture d'entreprise dans ce pays par rapport à la culture d'entreprise en France et de voir comment les déterminismes sociaux peuvent bâtir une vision , une représentation différente de la transparence financière.

  • Titre traduit

    Financial Transparency


  • Résumé

    Nowadays, most professions are regulated. A set of rules are established in order to lead the employees's conduct and behaviors within a specific area. Based on these rules, a particular culture of the corporation will rise and become the distinguishing element for other corporations. Even if the corparation's culture can be seen as a boost for the implementation of the rules, it can also end up inhibiting developement and compliance with the rules. Transparency is the key to financial stability and integrity. Nevertheless, transparency can be viewed and analysed through different point of view and approaches. Indeed, the culture of transparency regarding financial activities may differ from a place to another. I had the opportunity to live in France and Haiti. The differences between these two countries naturally made me aware of the means available in each of them to promote transparency. My goal is to establish an analysis of the impact of the french corporation culture and haitian corporation culture upon financial transparency.