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L'interprétation de l'acte juridique. Recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement.

par François Chevallier

Projet de thèse en Sources du droit

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 27-10-2015 .


  • Résumé

    La loi, le contrat et le jugement ont pour dénominateur commun d'être des actes juridiques. Supports de l'expression d'une volonté (publique ou privée, unilatérale, plurilatérale ou collective), tous ont vocation à produire des effets de droit selon une portée et une force normative plus ou moins étendues. L'existence de méthodes d'interprétation communes à raison de ce caractère partagé ne fait pas de doute. Il suffit pour s'en convaincre, a minima, d'observer que la théorie de l'acte clair (interpretatio cessat in claris) s'applique indifféremment à chacun d'eux ; encore, que la méthode littérale peut servir à l'interprétation de tout acte matérialisé en un support textuel. Cette recherche se propose d'oeuvrer à l'identification précise du contenu et de l'étendue de cette communauté de méthodes qui fait actuellement défaut, en l'état d'une doctrine qui envisage systématiquement l'interprétation de ces trois catégories de façon compartimentée. Ce faisant, elle pourrait contribuer à la théorie générale de l'herméneutique d'un double point de vue. D'une part, en formulant des propositions théoriques pour valider ou invalider des processus de transpositions des méthodes d'interprétation entre les différents actes juridiques. D'autre part, en poursuivant la construction, par un raisonnement synthétique, d'un système logique et cohérent des méthodes qui, déterminant la part de ce qui est général aux actes juridiques et de ce qui est spécial à certains d'entre eux, fasse oeuvre de rationalisation et de modèle performant.


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