La hiérarchisation des intérêts dans l'exécution des contrats publics d'affaires

par Jonathan Benzakki

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 19-10-2015 .

Résumé

Les contrats publics d'affaires, comprenant les contrats administratifs et les contrats privés des personnes publiques, manifestent la rencontre entre deux intérêts potentiellement contradictoires, l'intérêt général et l'intérêt privé. A cet égard, la nécessité de s'interroger sur une hiérarchie de ces intérêts découle du constat qu'il n'existe pas, à ce jour, de modèle unique en la matière. Alors que le droit de l'Union européenne induit un remodelage du paysage contractuel français, cette réorganisation doit s'accompagner d'une réflexion sur la solidité de nos contrats publics au regard de cet impératif de hiérarchisation. Il faut s'attarder, au préalable, sur les pouvoirs de contrôle de l'Administration et s'interroger sur les raisons de leur diversité et de leur fragilité conceptuelle. Mais la problématique afférente à la hiérarchisation des intérêts implique également d'envisager d'autres configurations que la seule opposition entre l'intérêt général porté par la personne publique et l'intérêt privé du cocontractant privé. Dans un contexte de banalisation de l'intervention publique dans la sphère économique, les hypothèses de prise en charge d'un intérêt privé par les personnes publiques se multiplient. A ces enjeux pratiques et actuels, correspond enfin un enjeu prospectif prenant acte d'une tendance consistant en un transfert de compétence des pouvoirs de contrôle de l'autorité concédante à des autorités de régulation. Cela impliquerait alors de réfléchir sur une nécessaire hiérarchisation entre deux visions, possiblement contradictoires, de l'intérêt général. Pluralité des contrats publics, diversification des titulaires du pouvoir de contrôle et anisotropie potentielle de l'intérêt général, autant d'enjeux au centre de cette étude.

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