Le principe de démocratie dans l'ordre juridique allemand.

par Camille Moisan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Jouanjan.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 14-10-2015 .

Résumé

Le principe de démocratie représente l'un des défis auxquels est confronté le droit constitutionnel français. Il s'agit d'un principe dont les contours et les enjeux restent parfois incertains ou mouvants. Il ne fait l'objet d'aucune construction juridique particulière dans les décisions du Conseil constitutionnel qui s'appuie plus volontiers sur la notion de souveraineté. Il en va autrement en droit allemand. Le principe de la souveraineté du peuple, bien que non inscrit expressément dans la Loi fondamentale de 1949, est bien existant et irrigue l'ensemble du système juridique. Néanmoins, la Cour constitutionnelle fédérale allemande offre en plus une jurisprudence fournie sur le principe de démocratie. Ce principe, par le biais, d'une part, des décisions de la Cour et, d'autre part, des discussions doctrinales de Weimar à aujourd'hui, a été doté d'un véritable contenu normatif et bénéficie d'une réelle effectivité. L'étude du principe de démocratie allemand dans une thèse en langue française doit donc permettre de saisir l'étendue et les enjeux théoriques de ce principe ainsi que les conséquences concrètes de son application, au niveau national comme dans le cadre de la construction européenne.

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