L'utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique

par Vladimir Marchenko

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Delaunay.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 15-10-2015 .

Résumé

L'objectif de la recherche consiste en l'élaboration de critères et d'approches nouvelles qui pourraient décrire les limites juridiques, d'une part, d'utilisation des instruments fiscaux par l'autorité publique pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, et, d'autre part, des mesures adoptées par les entreprises pour optimiser leur charge fiscale. Cet objectif peut être atteint par une analyse de deux aspects complémentaires du problème d'utilisation des mécanismes fiscaux dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre : Au plan du droit public, le respect des limites à valeur constitutionnelle pour garantir la conformité de l'imposition " environnementale " aux principes élaborés par des juridictions nationales dans le cadre d'un approfondissement du contrôle juridictionnel de la loi fiscale. Sur le terrain du droit privé, les limites de l'optimisation fiscale dans le contexte d'augmentation progressive des engagements de l'Etat moderne en matière de limitation des émissions polluantes et du contrôle du réchauffement climatique, c'est-à-dire sous le signe d'un accroissement de charge fiscale commune.

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