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Les usages de la stigmergie pour l'émergence de l'intelligence collective au sein des collectivités territoriales clientes

par Pierre Videment

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 15-10-2015 .


  • Résumé

    Le déploiement des Etats-providence a entraîné un mouvement important de réformes des systèmes de droit en Europe. De nombreux facteurs ont amené le législateur à privilégier de nouveaux outils juridiques d'objectifs et de moyens, davantage contractuels, afin de réformer : contraintes budgétaires, évolution des structures familiales, évolution des structures de travail, vieillissement démographique, etc. Or l'ensemble de ces outils juridiques révèle un recours à des logiques très différentes au sein des systèmes de droit, constituant un cadre juridique confus pour d'éventuelles réformes. La gouvernabilité de la protection sociale et de son financement, c'est-à-dire les conditions formelles de réforme sociale, semble donc remettre en question les typologies traditionnelles (qui reposent davantage sur une approche économique ou institutionnaliste). L'objet de cette thèse consisterait donc à analyser l'évolution des contraintes juridiques qui sont en jeu dans les politiques sociales, afin de déterminer le cadre actuel de gouvernabilité de la protection sociale et de son financement, et d'analyser la convergence (ou non) de ces contraintes en Europe, en particulier dans un contexte de crise des finances sociales.

  • Titre traduit

    Welfare state governability in Europe


  • Résumé

    For it necessitated many reforms, the extension of Welfare State in Europe has deeply affected the European law systems. Various factors - such as financial constraints, evolution of family and working structures, ageing, etc. - made the governments favour new juridical tools characterized by their contractual aspects. As a matter of fact, these juridical tools refer to different strategies which make the law systems more and more complex. Thus, the formal conditions for reforming welfare state and its financing - that is to say the welfare state governability - question the traditional classifications based on enconomics and institutional approach. The purport of this work consists in analysing the evolution of the juridical constraints which apply in social policies, in order to determine the actual framework of governability of the welfare states and thier financings in a comparative perspective.