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L'habeas corpus en temps de crise

par Ninon Mathieu

Projet de thèse en Droit public comparé

Sous la direction de Élisabeth Zoller.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 12-10-2015 .


  • Résumé

    L'habeas corpus est une procédure qui trouve ses origines dans le droit anglais, permettant de demander au juge d'examiner la base légale d'une détention et, le cas échéant, dans l'hypothèse où celle-ci fait défaut, de procurer une réparation effective et immédiate, par la libération de l'individu. Il est ainsi directement fondé sur le principe de prééminence du droit (Rule of Law). L'intérêt de ce sujet est triple. La procédure d'habeas corpus a en effet pour vocation première la protection de l'individu contre l'arbitraire, et conditionne donc l'existence, en pratique, du droit à la liberté individuelle. Instrument de pouvoir dans les mains du juge, il permet à celui-ci d'imposer aux branches politiques le respect de la séparation des pouvoirs et a donc joué un rôle considérable dans la construction d'un véritable pouvoir judiciaire. En tant que moyen de contrainte, il joue enfin un rôle essentiel au sein des relations de pouvoir dans une dimension verticale, en particulier dans le cadre du fédéralisme américain. La perspective que je souhaite adopter est par ailleurs relativement nouvelle, dans la mesure où peu de travaux ont pour vocation de présenter une étude générale de ce principe. Le fait d'apporter un éclairage de droit comparé sur cette institution majeure de la common law constitue un intérêt supplémentaire, permettant de prendre de la hauteur par rapport au sujet et de s'interroger sur le sens profond que revêtent les principes fondamentaux du droit public.


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