Thèse soutenue

Le contrat de donation : étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français
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Auteur / Autrice : Eman Alhamoud
Direction : Dominique d' Ambra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 03/09/2019
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Georges Wiederkehr
Rapporteurs / Rapporteuses : Khaled Alhendyani, Meshal Hayat

Résumé

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Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles en vigueur en matière de succession. Cependant, un individu peut anticiper la transmission de son patrimoine par une donation qui est le moyen juridique de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. On comprend alors l’intérêt d’étudier de manière juridique les donations, et tout spécifiquement dans une dimension comparatiste impliquant les droits islamique, français et koweïtien. Cette étude a été abordée sous trois aspects. En effet, les différences et les similitudes entre les trois systèmes juridiques ont été étudiées tout d’abord quant à la qualification de la donation. Ensuite, ce sont les conditions de validité du contrat de donation qui ont été examinées. Enfin, le troisième aspect concerne le régime de la donation.