Les transformations de l'établissement public universitaire.

• Auteur / Autrice : Adrien Moreau
• Direction : Bertrand Faure
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : DSP - Droit et Science Politique (Nantes)

Résumé

Il s’agira d’étudier les transformations subies par l’établissement public universitaire au regard notamment des lois relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce projet de thèse visera en particulier à étudier les Communautés d’Universités d’établissements et leurs conséquences en termes de processus décisionnel. Ou encore l’obligation de parité au sein du conseil académique des universités qui a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. De même cette thèse aura pour but d’étudier les institutions des Universités et la possibilité pour elles de créer des filiales qui ont pu, au moins en pratique, aboutir à la suppression d’Unité de formation et de recherche. Puis d’étudier le monopole de la collation des grades et la vocation principale des Universités qui est de délivrer des diplômes nationaux, au travers des diplômes universitaires et de leur compatibilité avec le droit de la concurrence.