Le Traitement Social des Procédures Collectives : L'effectivité de la Représentation du Personnel dans la Procédure.

par Arcadius AYENFAGUE ALLOGO

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Franck Heas.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-01-2015 .

Résumé

En matière de procédure collective, la loi prévoit que le tribunal de commerce, et même le tribunal de Grande Instance, qui décide d'ouvrir une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement judiciaire, ou une procédure de liquidation judiciaire d'une entreprise, doit également procéder à la désignation des représentants du personnel dans la procédure. Pourtant, la pratique démontre que si ces représentants qui sont généralement des salariés, sont bien systématiquement désignés dans les entreprises où il y en a, ils ne comprennent ou ne savent pas toujours le rôle qu'ils doivent et / ou peuvent jouter dans la procédure. De sorte que leur présence s'avère souvent peu efficace, dans les procédures ouvertes contre les très petites entreprises et marginale dans les entreprises plus importantes. Ce qui donne le sentiment d'une représentation à efficacité peu mesurable et pose ainsi la question de la viabilité de ce mécanisme de représentation. A quoi sert-il de désigner des représentants du personnel dans une procédure si c'est pour que ceux-ci ne joue presque aucun rôle dans l'issue finale que l’entreprise va connaître. C'est l’enjeu de la thèse que nous entendons développer.

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