La réponse restaurative à la criminalité : regards internationaux et comparatifs entre la France et le Brésil

The restorative response to crime : International and comparative perspectives between France and Brazil

• Auteur / Autrice : Aikaterina Soulou
• Direction : Gilles Mathieu, Daniel Achutti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 23/09/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Sylvie Cimamonti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Cimamonti, Claudia Mazzucato, Marie-Christine Sordino, Estelle Zinsstag, Denis Salas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudia Mazzucato, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Victimes -- Protection, assistance, etc

Lutte contre la criminalité

Études comparatives

Droits romano-germaniques

Brésil

France

Justice réparatrice

Mots clés libres

Justice restaurative

Rationalité pénale moderne

Réforme pénale

Théorie et philosophie de la peine

Interdisciplinarité en droit

Pensée aristotélicienne

Responsabilité active

Peine restaurative

Criminalité grave

Intérêts de la victime

Interventions restauratives en détention

Restorative justice

Modern penal rationality

Penal reform

Theory and philosophy of punishment

Interdisciplinarity in law

Aristotelian philosophy

Active responsibility

Restorative punishment

Serious criminality

Interests of the victim

Restorative interventions in detention

Résumé

Depuis l’émergence du mouvement de la justice restaurative, l’intérêt des décideurs politiques sur ses propositions ne cesse pas à s’augmenter au niveau international ; aujourd’hui, des nombreux textes normatifs semblent non seulement reconnaître la réponse restaurative comme une manière légitime et prometteuse de réagir à la criminalité, mais promeuvent aussi le développement large de ce type de réponse dans les politiques criminelles nationales. Toutefois, le concept de la réponse restaurative à la criminalité reste très peu exploré, voire même inconnu par les juristes, notamment par ceux issus de la tradition romano-germanique, comme c’est le cas en France et au Brésil. Ces deux pays présentent des développements normatifs et pratiques très différents sur le sujet, malgré leur culture juridique similaire. Leur point commun est pourtant que les réponses restauratives à la criminalité restent très marginales. La présente étude vise à explorer l’intérêt pénologique et les enjeux juridiques liés à l’introduction du concept de la réponse restaurative dans une politique criminelle. Fondée sur une approche critique et interdisciplinaire, cette étude propose une réflexion juridico-philosophique innovante sur ce concept, et plus précisément sur son potentiel à influencer l’érudition de nos systèmes pénaux et à moderniser la justice criminelle. Des nouveaux outils conceptuels émergent alors pour comprendre la marginalité des réponses restauratives à la criminalité du droit commun, notamment en prenant les exemples concrets de la France et du Brésil

Since the emergence of the restorative justice movement, decision-makers’ interest in its proposals has grown steadily at the International level; today, numerous normative texts appear not only to recognise the restorative response as a legitimate and promising way of responding to crime, but also to encourage the widespread development of this type of response in National criminal policy. Nevertheless, the concept of restorative response to crime is still poorly explored, or even unknown among jurists, especially among jurists from the Romano-Germanic tradition, as is the case in France and Brazil. These two countries present very different normative and practical developments on the subject, despite their similar legal culture. What these two countries have in common, however, is the fact that restorative responses to crime remain very marginal. This study aims to explore the penological interest and the legal challenges related to the introduction of the concept of the restorative response in a criminal policy. Based on a critical and interdisciplinary approach, this study proposes an innovative legal-philosophical reflection on this concept, in particular on its potential to influence our way of thinking in the criminal justice systems and modernise criminal justice. New conceptual tools then emerge to understand the marginality of restorative responses to ordinary crimes, especially taking the concrete examples of France and Brazil