La fonction publique contractuelle

par Laura Regairaz

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de David Bailleul et de Grégoire Calley.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de SISEO - Sciences et Ingénierie des Systèmes de l'Environnement et des Organisations , en partenariat avec Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le système français de fonction publique repose par principe sur le modèle statutaire : recrutés à l'issue d'un concours, les agents sont ensuite soumis aux principes statutaires dérogatoires du droit commun du travail. En parallèle du recrutement par concours, l'administration peut recruter des agents par contrat. Ce recours aux contrats de recrutement est en hausse depuis plusieurs années. Instrument originellement de droit privé, le contrat fait ainsi l'objet de débats sur sa place dans la fonction publique, et plus largement dans la sphère publique. De nombreuses études portent sur la question de l'évolution de la fonction publique : le recrutement par contrat peut-il et va-t-il concurrencer le recrutement par concours à terme ? Aujourd'hui, l'avenir du modèle de fonction publique est en questionnement, que ce soit au sein de la doctrine ou des débats politiques. Les dernières grandes lois relatives aux agents contractuels, de 2012 et 2016 par exemple, tendent à renforcer considérablement la place des agents contractuels, tout en évitant de les assimiler complètement aux agents titulaires. Ainsi, les agents de la fonction publique sont soumis à un régime juridique différent, selon qu'ils soient titulaires ou contractuels. Si l'intérêt du recrutement contractuel au sein de la fonction publique n'est plus à prouver, la question de la place de ces agents à terme dans la fonction publique reste encore d'actualité.

  • Titre traduit

    The contractual civil service


  • Résumé

    In the french civil service, agents are recruited by competition. Their situations are governed by status. Also, by way of derogation, the adminstration can recruit agents by contract, like businesses. Actually,the administration recruits more and more contract agents. In front of development a dual civil service, several questions arise : which impact in the public service and the design of the State ? A new model of civil service ?