L'échange de renseignements comme instrument de politiques publiques essentiel à la protection de l'assiette fiscale et à la coopération fiscale internationale du Canada

par Marie therese Dugas

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

La soutenance a eu lieu le 19-12-2017

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Marie christine Esclassan bouvier et de Stéphane Paquin.

Thèses en préparation à Paris 1 en cotutelle avec l'ECOLE NATIONALE ADMINISTRATION PUBLIQUE , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , en partenariat avec Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (equipe de recherche) depuis le 06-05-2015 .

Pas de résumé en français disponible.

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