Thèse en cours

Fiscalité française des trusts

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 29/11/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Elodie Marguerite
Direction : Olivier Debat
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 08/01/2014
Soutenance le 29/11/2023
Etablissement(s) : La Rochelle
Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique Pierre Couvrat

Mots clés

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Résumé

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La propriété duale mise en œuvre dans un trust est inconnue du droit civil français. La présente thèse a pour objectif de déterminer les critères d'imposition qui doivent être retenus, au travers du prisme du droit fiscal français, fortement imprégné du droit civil.