Fiscalité française des trusts
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Auteur / Autrice : | Elodie Marguerite |
Direction : | Olivier Debat |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 08/01/2014 Soutenance le 29/11/2023 |
Etablissement(s) : | La Rochelle |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit et Science Politique Pierre Couvrat |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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La propriété duale mise en œuvre dans un trust est inconnue du droit civil français. La présente thèse a pour objectif de déterminer les critères d'imposition qui doivent être retenus, au travers du prisme du droit fiscal français, fortement imprégné du droit civil.