Les rapports entre les conventions internationales relatives au droits de l'homme et les principes constitutionnels des comores.

par Mohamed Faicoil

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Éric Mondielli et de Patrick Chaumette.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2014 .

Résumé

Les Comores est un archipel composé de quatres îles et d'une population à majorité musulmane sunnite. A côté du droit étatique, le Coran et la coutume sont des sources de droit qui occupent une place importante aux Comores. L'objet de la présente étude est de préparer un Doctorat à l'Université de Nantes dont le sujet parlera des droits de l'homme. Le thème porte sur "les rapports entre les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et les principes constitutionnels des Comores. Ce sujet revêt une importance fondamentale aussi bien sur le plan social, juridique et politique du pays car il nous permettra d'identifier les problèmes et proposer les solutions adéquates aux différentes aux divergences existant entre le droit interne et le droit international par rapport à l'application du monisme à primauté du droit international reconnue par la Constitution. Cette étude est sans doute, une base essentielle d'une étude objective sur le respect effectif des droits de l'homme par rapport aux conventions internationales ratifiés par le pays. Nous avons choisi ce domaine car il est l'objet d'un débat social, politique et religieux dont la sensibilité ne fait l'ombre d'aucun doute en raison de plusieurs divergences existant entre les différentes sources de droit internes et internationales. Cette étude nous permettra de faire un état des lieux des droits de l'homme aux Comores, et de savoir les raisons de l'inapplicabilité effective des conventions internationales relatives aux droits de l'Homme afin de trouver des solutions efficientes, objectives et durables par rapport aux diverses sources de droit interne notamment le Coran et la Coutume.

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