Les limites de la lutte contre terrorisme et le droit international

par Makram Etterd

Projet de thèse en Doctorat droit public

Sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et de Jamel Dimassi.

Thèses en préparation à Tours en cotutelle avec l'Université de Sousse (Tunisie) , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 01-12-2014 .


  • Résumé

    Une analyse de la situation internationale actuelle souligne l’existence de nombreux limites et obstacles qui constituent un réel empêchement de la réalisation d’une lutte effective et efficace antiterroriste. En effet la lutte contre le terrorisme est nécessaire mais pas à n’importe quel prix. Il n’est pas question de revenir ici sur le terrorisme en général, un sujet qui, bien que général et controversé, a été beaucoup étudié en doctrine juridique et de science politique. il n’est pas question de s’attarder beaucoup aussi sur la lutte elle-même mais de réfléchir, à partir de cette même lutte (en particulier les méthodes et les moyens qui sont utilisés à cette fin en droit interne et en droit international, les insuffisances, les débordements surtout sur le terrain judiciaire : droit applicable, droit à un procès équitable, droits de l’homme en général), sur ses limites. L’idée qui véhicule ce travail, en mettant l’accent sur la pratique et des droits comparés (français et Tunisien par exemple), consiste à dire : si cette lutte contre le terrorisme s’impose, est-ce qu’elle peut se faire à n’importe quel prix. L’objectif de cette recherche est d’étudier comment les Etats essaient de concilier entre deux impératifs, celui de la lutte contre ce fléau qui menace de plus en plus la paix et la sécurité internationales et qui dépasse bon gré mal gré les frontières d’un seul Etat et la protection des droits fondamentaux qui sont pour la plupart prévus par les textes internationaux , de droits de l’homme en particulier , mais dont la combinaison ou la conjonction avec les réglementations internes posent réellement problèmes. Raison pour laquelle, ce travail s’appuie sur un approche qui doit être avant tout d’ordre comparatifs, qu’il s’agisse des législations mises en place ici ou là ou qu’il s’agisse , et c’est l’essentiel , de l’application qui en faite par les juridictions tant internes qu’internationales .La promiscuité juridique qui existe entre le droit tunisien de la lutte contre le terrorisme , encore en gestion en fait, et l’expérience française appliquée en la matière de même que la doctrine seront d’un grand apport pour le développement de cette recherche


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