Les droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : l'intervention de la cour pénale internationale en Afrique (Côte d'Ivoire, république centrafricaine, république démocratique du Congo)

par Eric-Aimé Semien

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) depuis le 01-10-2014 .

Résumé

Après les expériences de Nuremberg, de Tokyo et des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, la Cour pénale internationale est pour l'heure le plus récent des mécanismes visant à réprimer les comportements qui de par leur magnitude et/ou leur gravité, choquent la pensée collective universelle. Certains pourraient s'exclamer devant l'intitulé de notre recherche du fait que l'on peut concevoir difficilement l'octroi d'un quelconque droit à des personnes suspectées d'aoir commis ou ordonné la commission de crimes d'une extrême gravité, là où les réflexes inclineraient systématiquement plutôt vers les intérêts de l'humanité et des victimes. L'ancien Vice-président du Tribunal pénal our international pour l'ex Yougoslavie (TPIY), le juge Fausto Pocar, l'a clairement exprimé: "Le fait que les crimes soient graves ne doit rien enlever aux droits de l'accusé, bien au contraire". L'Afrique, et surtout les pays africains post conflit en majorité, sont à l'heure actuelle le terreau fertile d'action de la CPI ; et à tort ou à raison, les personnes mises en cause dans les procédures devant la CPI sont particulièrement vouées aux gémonies et quasi systématiquement flagellées par l'ensemble de la Communauté internationale. Pour le sens commun, il s'agit sans doute de criminels, de dictateurs sanguinaires. D'où un intérêt de s'interroger sur les droits des personnes mises en cause et d'apprécier l'état de leur respect à chacune des étapes de la procédure judiciaire devant la CPI, car c'est justement l'application des règles du procès équitable et des droits de la défense qui donnent un sens à la justice et lui rendent toute sa légitimité.

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