La rançon de la fin de l'Antiquité au XVIIIème siècle

par Constance D'Ornano

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Olivier Descamps et de Philippe Cocatre-Zilgien.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2014 .

Résumé

Cette étude a pour objet l'analyse du régime juridique de la rançon, somme d'argent versée pour la libération d'un captif, en tant que notion autonome, depuis la fin de l'Antiquité jusqu'au XVIIIe siècle. Le maintien, les utilisations et justifications nouvelles des règles romaines se sont peu à peu trouvés complétés par des innovations légales, pratiques et doctrinales. La vie juridique de la rançon est ici appréhendée dans son ensemble. Sont ainsi examinés les conditions de sa naissance et les questionnements sur sa légitimité, traitées en référence au droit de la guerre et à la liberté contractuelle. Sont également étudiées les règles entourant son paiement dans le cadre familial, extrafamilial et institutionnel. Pour se faire, il faut confronter les différentes sources (ordonnances, traités entre puissances, arrêts de parlements, minutes de notaires, polices d'assurances gloses et commentaires, doctrines civiliste et internationaliste). Une définition précise des notions d'ennemis, de guerre, de conflit, de puissance étatique est également nécessaire. Une mise en perspective des solutions de droit privé et public avec le contexte historique et politique national et international est recherchée.

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