Les grâces collectives au XIXe siècle. Etude de droit français et de droit comparé

par Denis Lamotte

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2014 .

Résumé

Quoique soumis à de fortes critiques durant les révolutions françaises et américaines, le droit de grâce ne s'éteint nullement au cours du XIXe siècle. Bien au contraire, la pratique de la grâce prend, durant cette période, une place importante dans le système pénal des pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Parce qu'elle touche à la question de l'exécution de la peine, la grâce vient rencontrer certaines des questions centrales du droit pénal. En quelques décennies, la prison est devenue le centre de gravité de tout le système de la pénalité. La peine d'incarcération doit corriger le condamné, favoriser sa régénération morale et le ramener dans le droit chemin. Mais, pour remplir ces objectifs, comment doit-elle être appliquée ? Comment résoudre les problèmes inédits qu'elle fait naitre ? Les grâces collectives, accordées en nombre, à des intervalles réguliers ou non, à des condamnés durant leur incarcération apparaissent comme la première réponse pratique à ces questions. Elles anticipent ainsi dans les faits les réformes qui seront progressivement adoptées : remises de peine, libération conditionnelle, personnalisation de la peine... La recherche s'attachera à l'étude de ces grâces collectives en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence, la doctrine et surtout les dossiers d'archives, d'abord en France puis dans d'autres pays d'Europe et d'Amérique du Nord.

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