Séparatisme et droit constitutionnel : l'émergence d'un projet constitutionnel séparatiste

par Delphine Apostolska

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 01-10-2014 .

mots clés

• Séparatisme
• Sécession
• Autonomie
• Autodétermination

Résumé

L'abandon de la lutte armée dans les cas les plus avancés de séparatisme amène à s'interroger sur l'existence d'une théorie juridique de la séparation. Le principe de l'autodétermination des peuples, bien qu'utile, est devenu insuffisant à expliquer cette évolution. Pour la comprendre, il s'agira d'observer l'appréhension de ces groupes et de leurs revendications par le droit public. En prenant appui sur de grands exemples comme la Catalogue, l'Ecosse ou le Québec, on pourra dresser une typologie qui dessinera le cadre légal de ce séparatisme nouveau. L'idée portée par cette thèse est que le séparatisme n'est pas un simple phénomène factuel, et qu'il se traduit juridiquement par ce qui pourrait être un projet constitutionnel séparatiste. Peut-on l'identifier et dépasser ses contradictions apparentes?

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