Le séparatisme dans les États démocratiques : étude d'un projet constitutionnel

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• Auteur / Autrice : Delphine Apostolska
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Laure Vaurs-Chaumette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Leila Lankarani El-Zein, Wanda Mastor, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Élisabeth Zoller
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Leila Lankarani El-Zein, Wanda Mastor

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Droit constitutionnel

Mouvements séparatistes

Démocratie directe

Administration locale -- Droit

Partis politiques

Union européenne -- Adhésion

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Droit

Sécession

Mots clés libres

Séparatisme

Autodétermination

Diversité politique

Organisation territoriale

Souveraineté populaire

Droit constitutionnel

Droit international public

Separatism

Self-Determination

Political diversity

Territorial organisation

Popular sovereignty

Constitutional law

International Criminal Law

Résumé

Depuis le début du XXIe, plusieurs grandes démocraties réputées stables et abouties connaissent des phénomènes séparatistes, par lesquels des groupes œuvrent à décentraliser politiquement leurs territoires. Qu’ils aient abandonné les armes ou qu’ils soient nés d’un projet pacifique, ils se distinguent des mouvements séparatistes du XXe siècle par leur institutionnalisation. Au Québec, en Catalogne, en Ecosse, en Flandres, en Corse et ailleurs, ces mouvements se sont installés au pouvoir par des voies légales et démocratiques, remettant en cause la souveraineté des Etats centraux tout en participant à leur vie politique et institutionnelle. L’indépendance, dans ce contexte, ne semble plus nécessairement recherchée. Ce faisant, les séparatismes institutionnalisés la manière dont le droit public appréhende la question de la réunion politique : alors qu’ils ne relèvent plus du droit international et que le droit européen peine à donner du corps à leur revendication, on les voit porter de véritables projets constitutionnels séparatistes, qui stimulent la réflexion sur le droit constitutionnel lui-même.

Since the beginning of the 21st century, several great democracies, consîdered as stable and successful, have been undergoing separatist events, though which separatist organizations work for political decentralization. Unlike 20th century separatists, these new groups use legal and democratic strategies. ln Quebec, Catalonia, Scotland, Flanders, Corsica and other places, they managed to integrate national and local institutions, thus questioning their States' sovereignty as well as taking part of its political and institutional scene - progressively taking independence off their agendas. ln doing so, modern separatists bend the apprehension of politics by law : whereas international law can't apply to them and European law struggles to give relevant answers to their political questions, they have developed actual constitutional separatist endeavours, which questions constitutional law itself.