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L'ennemi et ses biens en droit international public

par Nikolaos Karmis

Projet de thèse en Philosophie du droit

Sous la direction de Denis Alland.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    L’objet de ce travail est l’étude de l’ennemi et de ses biens en droit international public. Ce travail implique l’examen des diverses législations internes et la pratique législative, administrative et judiciaire des Etats et des conventions internationales pertinentes, notamment les traités de paix. Il s’agira non seulement de parvenir à une définition, mais aussi de mettre en évidence les fonctions que la notion d’ennemi a exercées, et les conditions concrètes d’application du régime qui s’y attache. La notion de l’ennemi-étranger, l’enemy-alien pour les juristes de common law, constitue un champ privilégié de réflexion autour des liens politiques qui unissent l’individu à une certaine communauté politique et l’exclut des autres. Dans une époque de mise en place d’un « droit international d’exception » à l’occasion de guerres non déclarées, l’interrogation autour du statut de l’ennemi-combattant acquiert une certaine importance. Quels sont les droits reconnus à un ennemi-étranger qui s’avère être dépourvu de ses droits de défense juridique? La qualification d’ennemi s’opère traditionnellement pour interdire le commerce avec l’ennemi, pour imposer l’annulation des contrats conclus avec l’ennemi et pour expressément déclarer l’interdiction de son accès aux tribunaux. Affectant sa personnalité juridique et sa capacité d’ester en justice, la qualification comme ennemi a des répercussions sur sa qualité en tant que propriétaire des biens, malgré la reconnaissance de l’immunité de la propriété privée en tant que règle coutumière régissant les hostilités. Il faudra bien sûr répertorier les critères déterminants du caractère d’ennemi (nationalité de la personne, résidence…). tout comme ceux de ses biens ainsi que le régime juridique précis qui s’attache à de telles qualifications, en faisant ressortir les motivations déclarées et les raisons profondes de ces dernières. . .Même si, comme cela est souvent soutenu, il n’y a pas de droit international unifié du point de vue des définitions et du régime attaché à la qualification d’ennemi pour une personne et ses biens, la thèse entend dépasser le cadre historique dans lequel ces notions ont été forgées. Ce que le travail doit permettre de faire est dès lors de prolonger l’analyse dans le droit international contemporain, même lorsqu’il n’use pas de la qualification d’ennemi. Plusieurs questions se posent à cet égard : la notion est-elle réellement confinée aux relations de belligérance au sens classique ou l’évolution des pratiques de la guerre et du recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies ne permet-elle pas de retrouver l’ennemi là même où on ne prononce plus son nom ? Un certain nombre de sanctions contemporaines devront être analysées de sorte à voir si elles ne jouent pas un rôle très proche du régime classique de l’ennemi et de ses biens ou s’il faut maintenir la distinction que suggère la séparation entre des relations classiques de belligérance et le recours à la force dans les relations internationales contemporaines. Ainsi au travers des pratiques juridiques le travail contribuera à faire progresser la réflexion sur le lien entre toute société, fut-elle internationale et la notion d’ennemi.


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