Le juge d'instruction depuis 1808 : histoire d'une institution française au regard des expériences étrangères

par Blandine Caron

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2014 .

Résumé

"L'homme le plus puissant de France" a été critiqué de manière récurrente. Après une refonte de la phase d'instruction en 2007, le projet Léger proposa la suppression du juge d'instruction (JI).Si ce projet fut rejeté, il incarne la défiance que le JI inspire depuis sa création par le CIC de 1808. L'histoire du JI se trouve au confluent de l'histoire des institutions judiciaires, de la procédure pénale et du droit pénal. L'indépendance du JI, sa fonction « hybride » de juge et d'enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, ont évolué au cours des deux siècles et sont notamment l'occasion d'évaluer les rapports entre pouvoirs judiciaire et exécutif. L'instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l'encadrement des pouvoirs du juge, de la place des droits de la défense, de la valeur accordée aux diverses preuves dans un système qui repose par principe sur la liberté probatoire. La thèse aura pour vocation d'étudier et d'exposer, à travers ces divers angles et d'autres, l'histoire de la fonction et du travail du JI, à partir de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine et des archives judiciaires, ainsi que des représentations qu'elles véhiculent et des critiques dont elles ont fait l'objet. Cette histoire sera également menée suivant une approche comparative : l'inexistence, la réception ou le rejet de l'institution au sein d'autres systèmes juridiques devront notamment permettre de mesurer le rayonnement du modèle judiciaire napoléonien, de mieux comprendre l'office du JI, ses justifications, son ancrage en France.

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