Les sociétés holdings en droit fiscal

par Louise Djafer

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Delaunay.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 01-10-2014 .

Résumé

Les sociétés holdings, concept économique qui regroupe les entités aux formes juridiques et aux finalités diverses, sont largement utilisées par les acteurs économiques, souvent pour leur effet levier financier et juridique. Du point de vue du droit fiscal, les holdings font l'objet de dispositions spécifiques et soulèvent un certain nombre de problématiques : définition juridique des holdings, dites "pures" ou "imures", ou encore "animatrices" ou "passives", imposition fiscale au cours des différents stades de la holding, de la constitution à la cession d'actifs et à la restructuration du groupe. Ces problématiques se doublent d'une complexité juridique dans le cadre des structures multi-juridictionnelles. Ainsi, les aspects internationaux, tels que les conventions fiscales bilatérales et multilatérales, le droit et la jurisprudence européenne ainsi que le droit international et comparé sont également pertinents dans l'étude exhaustive du régime fiscal des sociétés holdings.

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