Les moyens de lutte de l'administration fiscale face à la fraude du contribuable

par Aziz Ait Ali

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Francis Querol.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 01-10-2015 .

mots clés

• Commission des infractions fiscales
• Police fiscale
• Coopération politique
• Tracfin
• Contentieux fiscale
• Transaction fiscale
• Sanction fiscale
• Verrou Bercy
• Paradis fiscal
• Evasion fiscale
• Optimisation fiscale

Résumé

Le secteur de l’impôt connaît chaque année une fraude accrue du contribuable. Cette fraude organisée par les manipulations, les stratagèmes du contribuable engendre une forte perte monétaire pour l’administration fiscale qui augmente considérablement au fur des années. Face à cette fraude, l’administration fiscale,l’union européenne et les entités internationales coopèrent ensemble afin de lutter contre la délinquance et la fraude fiscale. A ce titre la présente thèse aura pour objet de traiter des différents moyens dont disposent les administrations fiscales pour cibler les structures frauduleuses afin d’en réduire au maximum leurs effets.

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