Principe de proportionnalité et personnes morales de droit privé.

par Charlotte Vercaemer (Thery)

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (equipe de recherche) depuis le 13-11-1998 .

Pas de résumé en français disponible.

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